21.2. Les Éleveurs peuvent décider d’émettre un avertissement de risque d’excédent de la production lorsque, sur une base annuelle, la demande totale des acheteurs excède l’offre des producteurs d’au plus 100 000 porcs.
Dans un tel cas, ils publient l’avis sur leur site Internet et en avisent également par écrit le propriétaire de chaque site et, le cas échéant, le producteur qui y élève des porcs.
Décision 9628, a. 3; Décision 10119, a. 1; 10915Décision 10915, a. 181; 12350Décision 12350, a. 51.